Statut

STATUT

Article 1 – Dénomination

 

Est constitué d’une association appelée CENTRO STUDI AMERICANISTICI “CIRCOLO AMERINDIANO”.

L’Association, en son nom et dans tout signe distinctif ou communication adressée au public, utilise la devise «organisation à but non lucratif d’utilité sociale», ou l’acronyme «ONLUS».

L’Association est régie par ce statut et agit conformément aux lois des États et des régions, ainsi qu’aux principes généraux du système juridique.

Article 2 – Siège

L’association est basée à Perugia, Via Guardabassi, 10. Vous pouvez créer des bureaux secondaires et des succursales.

En cas de changement de siège social au sein de la même commune, cela ne constituera pas une modification du statut correspondant.

Article 3 – Objet de l’association

L’Association est une organisation à but non lucratif et entend poursuivre exclusivement des fins de solidarité sociale et d’utilité sociale dans le domaine culturel.

Le but de l’association est de mener des activités d’étude, de protection, de promotion, de diffusion et d’amélioration du patrimoine démo-ethno-anthropologique des cultures américaines. En particulier, il peut réaliser cet objectif avec des contributions financières de l’administration centrale de l’État:

– Promouvoir et participer aux congrès, conférences;

– Mener des activités éditoriales;

– Établir et gérer leur propre patrimoine documentaire, muséal et bibliographique;

– Organiser des événements culturels récréatifs et des expositions;

– Réaliser des activités liées à la solidarité;

– Mener des activités d’étude et de recherche dans les domaines archéologiques, historiques et       démo, ethno-anthropologiques.

L’Association ne peut exercer d’autres activités que celles prévues à la lettre A du paragraphe 1 de l’art. 10 à l’exception de ceux qui leur sont directement liés ou de ces accessoires par de nature juridique, puisqu’elles leur sont complémentaires, dans les limites autorisées par le décret législatif 460/97 et les modifications et compléments ultérieurs.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est indéfinie.

Article 5 – Patrimoine

  1. Le patrimoine de l’Association se compose:
  2. a) Les biens meubles et immeubles qui deviendront la propriété de l’Association;
  3. b) Tout fonds de réserve créé avec l’excédent budgétaire;
  4. c) Tout don, don ou hé
  5. Les revenus de l’Association se composent:
  6. a) Les cotisations des membres individuels, plus les contributions volontaires des membres.
  7. b) Dons et subventions d’organismes publics, d’entreprises, de particuliers.
  8. c) Des dons et héritage acceptés au bénéfice de l’inventaire par le Conseil d’administration en harmonie avec les finalités statutaires de l’entité.
  9. d) Les contributions de l’État et d’autres administrations publiques, y compris pour l’exécution convenue ou accréditée d’activités à des fins sociales menées conformément à des fins institutionnelles.
  10. e) Les revenus de biens mobiliers et immobiliers reçus par l’association à quelque titre que ce soit.
  11. f) Les contributions provenant du financement de projets et d’initiatives mis en œuvre conformément à leurs objectifs institutionnels, les revenus des collections publiques organisées occasionnellement en conjonction avec des célébrations, des anniversaires ou des campagnes de sensibilisation, y compris par le biais d’offres de biens de valeur modérée.

PARTENAIRES

Article 6 – Inscription

Les personnes physiques ou morales qui partagent ses objectifs et finalités peuvent faire partie de l’Association en acceptant expressément les statuts et le règlement intérieur. Pour obtenir le statut de membre, chaque candidat doit soumettre une demande au conseil d’administration de l’Association; l’admission ou la non-admission sera délibérée par le conseil d’administration.

Les personnes physiques ou morales qui, en raison de l’activité menée en faveur de l’Association ou pour avoir fait des dons spéciaux, le conseil d’administration délibère sur leur qualité de membre incompétent, peuvent être admises comme membres d’honneur, même sans demande préalable des parties intéressées.

Les membres qui n’ont pas soumis leur démission par écrit avant le 31 décembre de chaque année devront également payer la cotisation pour l’année suivante.

Le conseil d’administration établit annuellement les frais de paiement minimum à payer par le nouveau membre lors de son adhésion à l’Association.

L’adhésion à l’Association n’implique aucune autre obligation de financement ou de décaissement par rapport au paiement initial. Cependant, les membres de l’Association ont l’obligation d’effectuer des paiements supplémentaires pour les appels ordinaires.

Le paiement ne crée pas d’autres droits de participation, en particulier, il ne crée pas d’actions de participation qui peuvent être transmises à des tiers, soit par héritage à titre particulier ou par héritage à titre universel.

Article 7 – Droits et devoirs des partenaires

L’adhésion de l’Association implique le droit de s’associer à l’âge de la majorité pour participer à la gestion de l’Association en exerçant le droit de vote à l’Assemblée pour l’approbation et la modification des statuts et règlements, ainsi que pour la nomination des organes directives.

Parmi les membres, il existe une régulation uniforme de la relation associative et des modalités associatives et tous ont un électorat actif et passif. Toute limitation sur la base de la participation à la vie associative est expressément exclue. La participation est pour une durée indéterminée et l’association temporaire est expressément exclue.

Le membre doit:

– Acquitter les frais d’inscription annuels dans les conditions fixées par le conseil d’administration;

– Se conformer aux statuts et aux accords résultant des résolutions de l’assemblée et du conseil d’administration.

L’adhésion est perdue en raison du décès, de la démission, des arriérés et de l’exclusion décrétée par le conseil d’administration, dans le cas où le membre perd les conditions d’admission ou adopte des comportements ou des initiatives contre les buts de l’Association ou tels que nuire à la bonne réputation, dignité et bonne réputation ou en cas de violations répétées des statuts, ainsi que des dispositions du conseil d’administration pour la bonne réalisation des finalités sociales.

Le Conseil établira la délinquance des partenaires qui sont en défaut, même après un avis, du paiement de la cotisation ou du revenu ou qui ne le paient pas pendant au moins deux ans.

Article 8 – Organes de l’Association

  1. Les organes de l’Association sont:
  2. a) L’assemblée des partenaires.
  3. b) Le conseil d’administration.
  4. c) Le président du conseil d’administration.
  5. d) Le Collège des vérificateurs.

ASSEMBLÉE

Article 9 – Composition

  1. L’Assemblée ordinaire et extraordinaire est l’organe délibérant de l’association.
  2. Tous les membres en règle avec le paiement de la cotisation ont le droit d’assister à l’Assemblée ordinaire et extraordinaire.

Article 10 – Compétition

L’Assemblée ordinaire décide:

– Sur l’approbation du solde et du budget de l’association.

– Sur le montant de la cotisation annuelle.

– Sur la nomination et le nombre des membres du conseil d’administration et du collège des commissaires aux comptes.

– Sur les orientations de la politique de l’association et sur les directives pour l’action à mener en relation avec les finalités associatives et sur tout autre élément exigé par la loi ou le statut et présenté par le Conseil d’Administration.

Article 11 – Appel

  1. L’Assemblée se réunit au moins une fois par an pour l’approbation du solde final (avant le 30 avril) et du budget.
  2. L’assemblée ordinaire et extraordinaire est convoquée par le président du conseil d’administration chaque fois qu’il le considère approprié ou à la demande du conseil d’au moins 1/5 (un cinquième) des partenaires en règle avec le paiement du versement social ou au moins 1/3 (un tiers) des membres du Collège des commissaires des comptes, en publiant l’avis de convocation, au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion, au siège social ou sur le panneau d’affichage externe de l’Association et par notification écrite (ou tout autre moyen que le conseil d’administration juge approprié adressé à chaque membre à l’adresse obtenue aux registres des actionnaires ou à toute autre adresse expressément indiquée par le membre lui-même; dans l’avis de convocation seront indiqués, la date et l’heure à laquelle se tiendra l’assemblée.

Article 12 – Constitution et délibérations

  1. Pour la validité des résolutions des actionnaires, toute référence est faite à l’art. 21 C.C.
  2. L’Assemblée ordinaire sera dûment constituée en présence d’au moins la moitié de plus d’un des associés; Lors du deuxième appel, qui sera effectué au moins 12 heures après le premier appel, la résolution est valable quel que soit le nombre de participants. Dans les résolutions approuvant les comptes et dans celles relatives à leur responsabilité, les administrateurs n’ont pas de vote.
  3. L’assemblée extraordinaire sera dûment constituée avec la présence d’au moins ¾ (trois quarts) des membres et le vote favorable de la majorité des membres présents; lors du deuxième appel, la présence d’au moins ¼ ​​(un quart) des participants inscrits sera requise.
  4. Les majorités sont calculées en fonction des membres présents.
  5. L’Assemblée ordinaire et extraordinaire, sur première et deuxième convocation, est décidée par la majorité des personnes présentes; Pour approuver la dissolution de l’association et la restitution des actifs, le vote favorable d’au moins ¾ (trois quarts) des membres est requis.

Article 13 – Développement et verbalisation

  1. L’Assemblée est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le vice-président. En l’absence de tous les membres du Conseil, l’Assemblée nomme son président.
  2. Le président de l’Assemblée nomme, au début de chaque session, un secrétaire qui prépare le procès-verbal. Il appartient au Président de l’Assemblée de déterminer le droit d’assister à l’Assemblée.
  3. Le procès-verbal établi à chaque réunion sera signé par le président, le secrétaire et éventuellement par les scrutateurs, désignés par le secrétaire en cas de vote.

CONSEIL DIRECTIF

Artícle 14 – Liste et composition

  1. L’Association est administrée par un conseil directif, composé d’au moins cinq administrateurs, jusqu’à un maximum de neuf, élus par l’Assemblée des membres.
  2. Le Conseil reste en fonction pendant un an; Les administrateurs sont rééligibles.
  3. En cas de démission ou de décès d’un administrateur, les actionnaires ayant obtenu les préférences les plus élevées en cas d’élection ou, à défaut, le Conseil le remplaceront par cooptation. Les administrateurs élus restent en fonction jusqu’à la prochaine réunion qui peut ratifier la nomination.
  4. Le Conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le Conseil peut déléguer des pouvoirs particuliers, ou l’exécution d’actes spécifiques, spécifiquement déterminés, à un ou plusieurs Administrateurs.

Article 15 – Concurrence

Le Conseil d’Administration jouit de tous les pouvoirs pour décider des initiatives à prendre et des critères à suivre pour la réalisation et la mise en oeuvre des finalités de l’association ainsi que pour son administration et son administration ordinaire et extraordinaire.

En particulier, le Conseil:

  1. a pour tâche de mettre en œuvre les directives générales de l’Assemblée et de promouvoir toute initiative visant à atteindre les objectifs de l’association;
  2. décider des investissements en actions;
  3. délibère sur l’admission et le retrait des membres;
  4. décide des activités et initiatives de l’association; approuve le budget, l’etat financier et le bilan, qui seront presentes au conseil des partenaires, accompagnes des rapports appropries, établit tout service fourni aux membres et aux tiers et les règles et méthodes relatives;
  5. nomme et révoque les gestionnaires, collaborateurs, consultants, employés et émet toute disposition relative au personnel en général;
  6. confère et révoque les pouvoirs notariaux, nomme parmi ses membres le departement des etudes d’association, un organe technique preside par le president et compose des directeurs des differents departements culturels, dont l’avis lie les activites du conseil qui les concernent;
  7. acheve tout règlement intérieur, pour le seul fonctionnement de l’Association, dont l’approbation est renvoyée à l’Assemblée et dont le respect est obligatoire pour tous les membres.

Article 16 – Convocation et délibération

  1. Le Conseil se réunit chaque fois que le Président l’estime nécessaire ou à la demande d’au moins 2/3 (deux tiers) des membres et, en tout cas, au moins une fois tous les trois mois.
  2. Le Conseil est convoqué avec une notification écrite du Président au moins trois jours avant la réunion et délibère à la majorité absolue.
  3. Le Conseil est présidé par le président et, en son absence, par le vice-président.

Article 17 – Le président

  1. Le Président de l’Association a le pouvoir de signer et la représentation légale de l’Association elle-même devant des tiers et devant les tribunaux.
  2. Dans des cas exceptionnels de nécessité et d’urgence, le président peut également accomplir des actes d’administration extraordinaire, mais dans ce cas, il doit convoquer simultanément le Conseil directeur pour ratifier ses travaux.
  3. Le Président rencontre et préside l’Assemblée et le Conseil directeur, est chargé de l’exécution des résolutions relatives, supervise le bon fonctionnement administratif de l’Association, vérifie le respect des statuts et règlements, promeut sa réforme si nécessaire.

Article 18 – Le vice-président

  1. Le vice-président remplace le président dans toutes ses fonctions lorsqu’il est empêché d’exercer ses fonctions. La seule intervention du vice-président pour des tiers est la preuve de l’invalidité du président.

Article 19 – Le secrétaire

  1. Le Secrétaire remplit la fonction de verbaliser les réunions de l’Assemblée et du Conseil d’administration et assiste le Président et le Conseil d’administration dans la mise en œuvre des activités exécutives nécessaires ou appropriées au fonctionnement de l’administration de l’Association.
  2. Le Secrétaire est chargé de tenir les procès-verbaux des Assemblées et du Conseil d’Administration, ainsi que le livre des membres de l’Association.

Article 20 – Le trésorier

  1. Le trésorier gère la trésorerie de l’Association en tenant les registres comptables et la documentation connexe, également avec l’aide de consultants.
  2. Prépare, du point de vue comptable, la conception finale et prévisionnelle du budget, accompagnée des rapports comptables appropriés.
  3. Assure la perception des revenus et le paiement des dépenses conformément aux décisions du Conseil d’administration.

Article 21 – Livres d’association

En plus de tenir les livres prescrits par la loi, l’Association maintient également:

– livre des procès-verbaux des réunions et résolutions de l’Assemblée;

– livre des procès-verbaux des réunions et résolutions du conseil d’administration;

– livre des procès-verbaux des réunions et résolutions du Collège des commissaires des comptes;

– Livre des membres de l’association.

Article 22 – Collège des commissaires des comptes

  1. La gestion de l’Association est contrôlée par un Collège des Commissaires des Comptes, composé de trois membres, élus par l’Assemblée des Membres.
  2. Le rôle du vérificateur est incompatible avec le poste de directeur.
  3. Les membres du Collège des verificateurs sont rééligibles.
  4. Les Commissaires des Comptes sont chargés de tenir le livre de séance des Commissaires des Comptes, ils participent de plein droit aux séances de l’Assemblée et du Conseil d’Administration, avec droit de parole mais sans droit de vote, pour vérifier la régularité de la tenue des comptes de l’Association . Et les livres connexes, préparer un rapport écrit sur les états financiers.

BILAN

Article 23 – Solde final et budget et exercices financiers

  1. L’annee financiere commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
  2. Pour le 28 février de chaque année, le Conseil d’administration est appelé à préparer le bilan de l’année précédente et à préparer le budget de l’année en cours à présenter à l’Assemblée.
  3. Les états financiers doivent rester déposés au siège de l’Association dans les 15 (quinze) jours précédant la convocation de l’Assemblée, à la disposition de tous ceux qui ont motivé leur intérêt à les lire.

Article 24 – Progrès de la gestion

  1. Il est interdit à l’Association de distribuer, même indirectement, les bénéfices ou excédents d’exploitation, comme mentionné, ainsi que les fonds, réserves ou capitaux pendant la durée de vie de l’Association, sauf si la destination ou la distribution est imposée par la loi ou est faite en faveur d’autres organisations à but non lucratif d’utilité sociale (ONLUS) qui, par la loi, statut ou réglementation, font partie de la même structure unitaire.
  2. L’Association est tenue d’utiliser les avantages ou les excédents de gestion pour la mise en œuvre des activités institutionnelles et celles qui leur sont directement liées.

Article 25 – Dissolution

  1. En cas de dissolution, pour quelque raison que ce soit, l’Association est tenue de faire don de ses avoirs à une autre organisation à but non lucratif d’utilité sociale (ONLUS) ou à des fins d’utilité publique, après avoir écouté l’organisme de contrôle mentionné au « Article 3, section 190, de la loi 23/12/96 n. 662, sauf disposition contraire de la loi.
  2. La dissolution de l’Association est délibérée par l’Assemblée, les majorités étant prévues pour l’Assemblée extraordinaire, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs et décidera de la restitution des avoirs.

Article 26 – Groupe spécial d’arbitrage

  1. Tout litige pouvant survenir pour l’interprétation et l’exécution du présent statut entre les agences, entre les agences et les partenaires ou entre les partenaires, doit être renvoyé à la décision finale d’un conseil d’arbitrage composé de trois arbitres amicaux, compositeurs, qui jugeront « ex bono et ex equo » sans formalités procédurales, sauf si elles sont contradictoires, dans les 60 jours suivant la nomination.
  2. Sa détermination aura pour effet un accord conclu directement entre les parties.

Les arbitres sont nommés un par chacune des parties et le troisième par les deux premières ou, à défaut d’accord, par le président de la Cour, qui désignera également l’arbitre de la partie qui ne l’a pas encore fait.

Article 27 – Expédition

Pour toutes les questions non expressément prévues dans les présents statuts, il convient de se référer aux règles relatives aux entités contenues dans le livre I du Code civil et, à titre subsidiaire, aux règles contenues dans le livre V du Code civil et, en tout état de cause, à la législation mentionnée dans le décret législatif no. 460/97 et modifications ultérie